Marque enregistrée - Marque en vigueur

OPEN DATA RESEAUX ENERGIES
WEATHERNEWS FRANCE
AFGNV
TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE (TIGF)
GRTgaz
DK LNG
STORENGY
ELENGY
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Numéro de dépôt :
4423727
Date de dépôt :
29/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2028
OPEN DATA RESEAUX ENERGIES de WEATHERNEWS FRANCE

Présentation de la marque OPEN DATA RESEAUX ENERGIES

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2018 par WEATHERNEWS FRANCE, AFGNV, TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE (TIGF, GRTgaz, DK LNG, STORENGY, ELENGY, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OPEN DATA RESEAUX ENERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Les déposants sont WEATHERNEWS FRANCE domicilié(e) 79 rue du faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France, AFGNV domicilié(e) 8 rue de l'hôtel de Ville - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France, TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE (TIGF) domicilié(e) 40 avenue de l'Europe - 64010 - PAU Cedex - France, GRTgaz domicilié(e) 6 rue Raoul Nordling - 92270 - Bois Colombes - France, DK LNG domicilié(e) 30 rue de l'Hermitte - 59140 - DUNKERQUE - France, STORENGY domicilié(e) 12 rue Raoul Nordling - 92270 - Bois Colombes - France, ELENGY domicilié(e) 11 avenue Michel Richard - 92270 - Bois Colombes - France, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE domicilié(e) 1 Terrasse BELLINI - 92919 - La Défense CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fontaine et Associés, Madame Christine FONTAINE domicilié(e) 3 rue Saint Didier - 75116 - PARIS - France.

La marque OPEN DATA RESEAUX ENERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPEN DATA RESEAUX ENERGIES arrivera à expiration en date du 29 janvier 2028.

WEATHERNEWS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ODRÉ


WEATHERNEWS FRANCE - 79 rue du faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France

AFGNV - 8 rue de l'hôtel de Ville - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France

TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE (TIGF) - 40 avenue de l'Europe - 64010 - PAU Cedex - France

GRTgaz - 6 rue Raoul Nordling - 92270 - Bois Colombes - France

DK LNG - 30 rue de l'Hermitte - 59140 - DUNKERQUE - France

STORENGY - 12 rue Raoul Nordling - 92270 - Bois Colombes - France

ELENGY - 11 avenue Michel Richard - 92270 - Bois Colombes - France

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE - 1 Terrasse BELLINI - 92919 - La Défense CEDEX - France


Fontaine et Associés, Madame Christine FONTAINE - 3 rue Saint Didier - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Inscription le 14 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777487 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14

Appareils et logiciels utilisés pour la collecte, le stockage, la transmission, le partage, l’organisation, la visualisation, et le traitement des données; applications logicielles informatiques téléchargeables ; bases de données électroniques ; logiciels de moteurs de recherche ;

Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; collecte, enregistrement de données ; recueil et transmission de données ; traitement et présentation de données à savoir visualisation (télécommunication) ; relations publiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; service d’abonnement à des publications ; transcription de données sous divers formats dont présentation graphique ;

Télécommunication ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données ; mise à disposition d’une base de données en visualisation ou en téléchargement ; traitement de données ; présentation à savoir visualisation (télécommunication) de données sous divers formats, dont présentation graphique ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par terminaux d’ordinateur ; mise à disposition de forum en ligne ; accès à une messagerie électronique ; fourniture d’accès à un moteur de recherche ;

Publications d’informations autres que publicitaires, y compris sous format électronique, en lien avec les domaines de l’énergie, de l’environnement, de la météorologie, de la mobilité et/ou de l’économie ;

Sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; services de chiffrement de données ; récupération de données informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; traduction à savoir conversion (autre que conversion physique) de données sous divers formats dont présentation graphique ; collecte et analyse de statistiques économiques, énergétiques, météorologiques et environnementales ; études, estimations et prévisions techniques et scientifiques en lien avec les domaines de l’énergie, de l’environnement, de la météorologie, de la mobilité et/ou de l’économie ; Evaluations, estimations et recherches dans des domaines scientifiques et technologies rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers liés aux domaines de l’énergie, de l’environnement, de la météorologie, de la mobilité et/ou de l’économie ; conseil et expertises techniques et scientifiques dans les domaines liés à l’énergie, l’environnement, la météorologie, la mobilité et/ou l’économie ; Conception, développement, installation, mise à jour et maintenance de logiciels et d’applications logicielles; stockage électronique de données.